J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13485
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Arrêté du 30 août 1999 modifiant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé
NOR : MESC9922569A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 relatif à la création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé ;
Après avis de la déléguée générale à la langue française,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé sont ainsi modifiées :
Au 2o :
Au lieu de : « Le chef du service des études et statistiques et des systèmes d'information », lire : « Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques », et
Au lieu de : « Le directeur général de l'Agence du médicament », lire : « Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » ;
Au 3o, supprimer le nom de : « M. le professeur Natali (Jean) », démissionnaire, et ajouter les noms suivants pour la durée du mandat de la commission restant à courir :
« M. le professeur Bossy (Jean) ;
« M. le professeur Boulu (Roger) ;
« M. le professeur Cara (Maurice) ;
« M. le professeur Chevallier (Jacques) ;
« M. le docteur Flahault (Antoine). »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Dominique Gillot